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Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire les diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire les diagnostics immobiliers ?

Au cadre de la vente d’un logement, Divers diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser le beaucoup immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire des diagnostics

Notre realisation des divers diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Notre proprietaire ne pourra donc pas mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont pas ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce dernier devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises avec un particulier. Notre notaire ne laissera aucune commercialisation se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils permettront a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la vente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra nullement etre realisee sans les diagnostics obligatoires, elle est en mesure de l’etre peu importe le rendu des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier pourra donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Les diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i  l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur devra Realiser composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence tout d’un risque de merule dans la construction si le logement reste situe au sein d’ une zone a risque ayant fera l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant produire un diagnoctic termites alors qu’il n’y est jamais oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est la duree de validite tout d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… le temps de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Comme, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue au sein des 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 annees mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le beaucoup est en commercialisation depuis environ 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.

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